Présidentielle 2019 : Quatre juristes valident la candidature de Karim Wade

Quatre (4) juristes apportent leurs preuves sur la recevabilité de la candidature de Wade-fils. Il s’agit de Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits public à l’Université, Ibrahima Arona Diallo, professeur de droit public à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (UGB), membres du centre d’études et de recherches sur les Constitutions, les libertés et L’Etat (Bordeaux), de Dominique Chagnollaud De Sabouret, professeur de droit public et des sciences politiques à l’Université Paris II Panthéon-Ass, président du Cercle des constitutionnalistes, de Denis Alland, professeur de droit international à l’Université II Panthéon-Assas et de Rosnert Ludovic Alissoutin, enseignant-chercheur en droit à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (UGB) et écrivain.

L’inscription de Karim sur les listes électorales a été régulière

Dans une lettre adressée au Conseil constitutionnel, les signataires disent, d’emblée, que « l’inscription de Karim Wade sur les listes électorales a été parfaitement régulière et est devenue définitive », brandissant l’article R. 43 du Code électoral que les services centraux ne peuvent procéder à une radiation de la liste électorale que si un électeur est inscrit sur au moins deux listes, ce qui n’est évidemment pas le cas en l’espèce. »
Les juristes sont formels : « La privation du droit de vote ne peut résulter que d’une décision de justice. (…) L’existence de la condamnation prononcée à l’encontre de Karim Wade par la CREI (Cour de répression de l’enrichissement illicite) ne peut donc pas entraîner par elle-même la privation du droit de vote. » D’autant, insistent-ils, que la CREI n’a pas déchu Karim de ses droits civiques.
A les en croire, l’arrêt de la CREI condamnant Karim Wade à six ans de prison et une amende de 138 milliards FCFA, ne peut pas entraîner la privation de vote. Car, indiquent-ils, l’article 6 de la Constitution stipule que « nul ne peut être condamné si ce n’est en vertu d’une loi entrée en vigueur avant l’acte commis. » Ils invitent donc le Conseil constitutionnel à ne pas se fonder sur la loi du 4 juillet 2018 qui impose d’avoir la qualité d’électeur pour être éligible.

Les juristes se prononcent à la veille de la publication de la liste provisoire des candidats officiels à la présidentielle du 24 février 2014. Le camp du candidat de la Coalition Karim président 2019 retient donc son souffle.

Emedia

C'est sympa de partager...

Vous aimerez aussi...

Poster un Commentaire

avatar
  S’abonner  
Notifier de