Affaire Petrotim : Les complexités d’une affaire

L’affaire de corruption présumée sur les contrats pétroliers de Petro Tim avait mis le pays sens dessus-dessous en mai dernier, avec les révélations contenues dans le documentaire de la BBC : « Scandale à 10 millions de dollars ». L’ouverture d’une information a été instruite par le chef de l’Etat, via le ministère de la Justice et le parquet de Dakar, et une enquête a été menée au pas de charge par la Division des investigations criminelles. Seulement, il faudra s’armer de beaucoup de patience pour assister à la manifestation de la vérité. L’Observateur vous révèle les mille et une complexités d’une procédure qui s’annonce très longue.

C’est comme si l’on cherchait une aiguille dans une botte de foin. La manifestation de la vérité dans l’affaire Petro-Tim s’annonce déjà comme une mission impossible. Quels que soient les compétences des personnes mobilisées et les moyens mis à leur disposition. Même si l’impossibilité de la mission ne peut être décrétée, sa difficulté est attestée. Le dossier judiciaire a certes connu un nouveau développement depuis hier mardi, avec la transmission du dossier au Doyen des juges d’instruction, Samba Sall, par le Procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye, mais cette procédure d’instruction part pour être très longue, en raison de la complexité de l’affaire.

Les premières limites à l’éclatement rapide de la vérité dans cette affaire sont apparues après l’évaluation de l’enquête préliminaire menée par la Division des investigations criminelles qui a entendu 26 personnes depuis l’ouverture de l’appel à témoin par le Procureur, le 12 juin 2019. L’absence d’actes judiciaires susceptibles de mener à des charges contre une personne déterminée complique le plan d’investigations du Doyen des juges. Samba Sall fait face à des questions dont les réponses ne sont pas à portée de main : « Que cherche-t-on ? Où le chercher ? Comment le chercher. Auprès de qui ? » Les faits allégués portent sur la corruption, la prise illégale d’intérêts, le trafic d’influence, le délit d’initiés… Des accusations portées contre Aliou Sall, Frank Timis et dont les témoignages recueillis à la suite des auditions, ne sont étayées par aucun élément. D’où la poursuite contre X visée par le Procureur dans ses réquisitions adressées au Doyen des juges. Pour établir la véracité des faits, les investigations du Doyen des juges doivent mener aux fonds annoncés (10 milliards de dollars) et au traçage de tout le circuit de transmission. L’instruction du dossier devrait permettre de lever le voile sur le procédé de versement des fonds de corruption, par un virement bancaire ou par un système de dissimulation.

Ce processus présente des limites, en ce sens que la société BP citée dans cette affaire, est basée en Angleterre. D’où l’impossibilité pour le juge sénégalais d’accéder à sa comptabilité pour retracer les mouvements financiers suspectés. Aussi, des experts relèvent l’absence de coopération judiciaire entre le Sénégal et l’Angleterre. La seule voie qui s’offre au Sénégal, c’est de profiter des accords multilatéraux avec la Convention des Nations Unies contre la corruption ou Convention de Mérida. Laquelle « fournit notamment un cadre légal général pour lutter contre la corruption, à travers des mesures de prévention, d’application du Droit et de recouvrement d’avoirs ». Un cadre général qui ne garantit pas des résultats clairs dans le cadre de l’affaire dite Aliou Sall.

Vers l’envoi de commissions rogatoires en Europe

Le plan d’investigations du Doyen des juges Samba Sall, dans l’affaire de corruption présumée sur le contrat pétrolier de Petro-Tim fait face à des écueils de taille. Des sources judiciaires relèvent que l’essentiel de l’instruction porte sur des actes externes. D’abord, l’audition de personnes-clés dans le dossier est nécessaire pour percer le mystère. Or, la plupart d’entre elles sont des étrangers. C’est le cas avec le Romano-autrichien, Frank Timis, le team-manager de la firme pétrolière britannique Bp, la journaliste de Bbc qui a produit le reportage et qui est de nationalité Sierra Léonaise.

Les témoignages de ces personnalités ne doivent se faire que dans le cadre de commissions rogatoires vers ces pays requis. Or, cette procédure est longue. Dans ce cas, le Doyen des juges, Samba Sall est obligé de saisir le ministre de la Justice du Sénégal qui, à son tour, transmet la requête à son collègue des Affaires étrangères. Le chef de la Diplomatie sénégalaise répercute la demande à son homologue du pays requis. Et selon le mode de fonctionnement du système judiciaire du pays requis, la commission est confiée à un juge pour investigations. « A partir de ce moment, Le Doyen des juges n’est pas maître du temps d’enquête de son pair étranger », prévient-on. Ensuite, des experts judiciaires, même après audition des étrangers, des informations persistent sur les faits de corruption, d’autres commissions rogatoires sont requises pour tracer le circuit des fonds.

Ces commissions rogatoires portent sur des analyses financières et le plus souvent, la fouille de la comptabilité des personnes et/ou sociétés ciblées est nécessaire pour aboutir à des résultats. Et en cas de virements suspects, le pays émetteur procède à des réquisitions bancaires. Une longue procédure qui risque de doucher l’ardeur des Sénégalais « pressés » de découvrir la vérité sur l’affaire Petro Tim qui a éclaboussé le gouvernement et placé le petit-frère du chef de l’Etat au cœur d’une tempête politico-médiatique.

IGFM

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